Journal officiel « Lois et Décrets »
Samedi 21 novembre 2026
JORF n°0272 du 21 novembre 2026 — 86 textes, dont 6 expliqués par Jurifact.
Textes généraux
Premier ministre
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Décret
Entrée en vigueur immédiate de l'interdiction de déplacement des supporters lyonnais pour le match à Lille Décret n° 2026-1068 du 20 novembre 2026 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de l'intérieur
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté
- Arrêté
Ministère du travail et des solidarités
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Décret
Le groupe d'experts sur le SMIC dispose d'un délai plus court pour rendre son rapport annuel Décret n° 2026-1069 du 19 novembre 2026 modifiant le décret n° 2009-552 du 19 mai 2009 relatif au groupe d'experts sur le salaire minimum de croissance prévu par l'article 24 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de la justice
- Arrêté
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Décret
Les missions du ministre délégué chargé de la ruralité, Arnaud Viala, sont fixées Décret n° 2026-1070 du 20 novembre 2026 relatif aux attributions du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
- Décision
- Décision
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Arrêté
- Décision
- Décision
- Décision
Ministère des transports
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Décret
Lignes aériennes de service public : l'État peut aider davantage six liaisons face à la crise énergétique Décret n° 2026-1071 du 18 novembre 2026 portant dérogation à la limitation de la participation financière de l'Etat sur les liaisons aériennes métropolitaines soumises à des obligations de service public
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Conseil constitutionnel
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Conseil constitutionnel
Garde à vue des mineurs : les parents devront être prévenus de sa prolongation Décision n° 2026-1233 QPC du 20 novembre 2026
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Conseil constitutionnel
Taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires : la validation rétroactive de 2014 à 2024 est censurée Décision n° 2026-1234 QPC du 20 novembre 2026
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
- Arrêté
- Arrêté
Ministère des armées et des anciens combattants
- Arrêté
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté
Ministère de la justice
- Décret
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Conventions collectives
Ministère du travail et des solidarités
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
- Arrêté
Conseil économique, social et environnemental
- Texte
- Texte
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision
- Décision
- Décision
Commission d'enrichissement de la langue française
- Liste
Informations parlementaires
Assemblée nationale
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
Sénat
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
- Informations parlementaires
Commissions mixtes paritaires
- Informations parlementaires
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois – Premier ministre
- Avis
Avis de concours et de vacance d'emplois – Ministère des armées et des anciens combattants
- Avis
Avis de concours et de vacance d'emplois – Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
- Avis
- Avis
Avis de concours et de vacance d'emplois – Ministère de la justice
- Avis
Avis de concours et de vacance d'emplois – Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis
Avis de concours et de vacance d'emplois – Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
- Avis
Avis divers – Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
- Avis
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