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Décret JO du 21 novembre 2026

Lignes aériennes de service public : l'État peut aider davantage six liaisons face à la crise énergétique

En raison de la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, le plafond de l'aide de l'État aux lignes aériennes intérieures sous obligation de service public est calculé de façon plus favorable du 1er mai au 31 décembre 2026. Sont concernées les lignes Aurillac - Paris, Brive - Paris, Castres - Paris, Le Puy-en-Velay - Paris, Limoges - Lyon ou Paris et Rodez - Paris.

Décret n°2026-1071 du 18 novembre 2026

Décret JO du 20 novembre 2026

Une aide de 1 000 à 10 000 euros pour les petits commerces touchés par les troubles d'octobre et novembre 2026

L'État crée une subvention exceptionnelle pour les petites entreprises, notamment les commerces et restaurants, endommagées lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026. L'aide, de 1 000 à 10 000 euros, est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 25 %, et doit être demandée en ligne dans les six semaines.

Décret n°2026-1064 du 19 novembre 2026