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Décret JO du 21 novembre 2026

Entrée en vigueur immédiate de l'interdiction de déplacement des supporters lyonnais pour le match à Lille

Ce décret rend applicable dès sa publication au Journal officiel l'arrêté du 20 novembre 2026 qui interdit le déplacement des supporters de l'Olympique Lyonnais pour le match contre le LOSC Lille du samedi 21 novembre 2026 à 20 h 45. Sans ce décret, l'arrêté ne serait entré en vigueur que le lendemain de sa publication, c'est-à-dire après le match.

Décret n°2026-1068 du 20 novembre 2026

Décret JO du 20 novembre 2026

Infiltration civile contre le narcotrafic : un service spécialisé évaluera les personnes candidates

Ce décret met en œuvre l'infiltration civile créée par la loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic, qui permet à une personne qui n'est pas policier de participer à une infiltration. Le service interministériel d'assistance technique (SIAT) évaluera la personnalité et l'environnement des candidats, et les agents qui supervisent ces opérations devront être habilités.

Décret n°2026-1061 du 18 novembre 2026