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Décret JO du 21 novembre 2026

Les missions du ministre délégué chargé de la ruralité, Arnaud Viala, sont fixées

Ce décret précise le rôle de M. Arnaud Viala, ministre délégué chargé de la ruralité auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation. Il traite des questions relatives à la ruralité, utilise les services du ministère et peut signer des actes au nom de la ministre.

Décret n°2026-1070 du 20 novembre 2026

Décret JO du 21 novembre 2026

Lignes aériennes de service public : l'État peut aider davantage six liaisons face à la crise énergétique

En raison de la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, le plafond de l'aide de l'État aux lignes aériennes intérieures sous obligation de service public est calculé de façon plus favorable du 1er mai au 31 décembre 2026. Sont concernées les lignes Aurillac - Paris, Brive - Paris, Castres - Paris, Le Puy-en-Velay - Paris, Limoges - Lyon ou Paris et Rodez - Paris.

Décret n°2026-1071 du 18 novembre 2026