Décret
JO du 22 novembre 2026
Deux sections de lignes ferroviaires situées à Cherbourg sont retirées du réseau ferré national géré par SNCF Réseau. Elles doivent constituer le réseau des voies ferrées du port de Cherbourg, géré par Ports de Normandie.
Décret n°2026-1075 du 19 novembre 2026
Décret
JO du 21 novembre 2026
En raison de la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, le plafond de l'aide de l'État aux lignes aériennes intérieures sous obligation de service public est calculé de façon plus favorable du 1er mai au 31 décembre 2026. Sont concernées les lignes Aurillac - Paris, Brive - Paris, Castres - Paris, Le Puy-en-Velay - Paris, Limoges - Lyon ou Paris et Rodez - Paris.
Décret n°2026-1071 du 18 novembre 2026