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Décret JO du 20 novembre 2026

Une aide de 1 000 à 10 000 euros pour les petits commerces touchés par les troubles d'octobre et novembre 2026

L'État crée une subvention exceptionnelle pour les petites entreprises, notamment les commerces et restaurants, endommagées lors des troubles urbains survenus en marge des manifestations entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026. L'aide, de 1 000 à 10 000 euros, est réservée aux entreprises de moins de 50 salariés dont le chiffre d'affaires a baissé d'au moins 25 %, et doit être demandée en ligne dans les six semaines.

Décret n°2026-1064 du 19 novembre 2026