Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
Décret n° 2026-1044 du 12 novembre 2026 portant approbation des modifications apportées aux statuts d'une fondation de coopération scientifique
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Texte intégral publié au JO (2 articles)
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-11 à L. 344-16 ;
Vu la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 modifiée sur le développement du mécénat, notamment ses articles 18 et 20 ;
Vu le décret du 3 mai 2007 portant approbation des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu le décret du 28 juillet 2026 portant approbation de la modification des statuts d'une fondation de coopération scientifique ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la fondation de coopération scientifique « Fondation Institut de la Vision » en date du 29 septembre 2026,
Décrète :
Article 1
Sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation de coopération scientifique « Fondation Institut de la Vision », créée par décret du 3 mai 2007 susvisé.
Article 2
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 novembre 2026.
Sébastien LECORNU
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe BAPTISTE
(1) Les statuts peuvent être consultés au rectorat de la région académique Ile-de-France.
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